Mouxy, un village d'exception au balcon du lac du Bourget

Documents d’identité

Carte Nationale d’Identité
 

 

 

 

 

 

 

Se rendre sur le site de la mairie d’Aix-les-Bains :

Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :

  • Faire la pré-demande en ligne sur le site : CNI (Carte Nationale d’Identité)
    Le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  • une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
  • un justificatif de domicile de moins d’un an
  • un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l’état civil de votre commune de naissance est dématérialisé
  • un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d’un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n’êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l’étranger d’un parent français ou d’un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).
  • Pour un renouvellement, la carte d’identité actuelle
  • en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
  • en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
  • un timbre fiscal d’un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol)
  • si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • si la carte d’identité e st périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé

Pour un mineur, il faudra fournir :

  • un justificatif domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
  • une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)